DOMAINE D’APPLICATION

Les présentes conditions sont conclues entre la société Win Novation Informatique, 46 Rue de SOLAY, 44700 ORVAULT (Nous) et les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de Win Novation Informatique http://www.winosoft.com (Vous)

L’offre s’étend à l’ensemble des pays demandeurs, avec variation des frais et délais de livraison en dehors de la France Métropolitaine.

COMMANDE

Nous nous engageons à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente.

Tout bon de commande signé du consommateur par " double clic " constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat comme " droit de rétraction " et " rupture de stock "

Le " double clic " associé à la procédure d’authentification et de non-répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties comme une signature manuscrite.

DELAIS DE LIVRAISON

Nous vous prions de noter que nous répondrons à votre commande dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles de nos fournisseurs. En cas de rupture temporaire de stock, nous laissons au client la possibilité d’annuler sa commande ou d’accepter de la recevoir dans un délai supérieur, à réception des articles en rupture de stock.

En cas de force majeure ( grèves, épidémie, catastrophe naturelle, attentat, …) reculant ou interdisant la livraison, la société Win Novation Informatique se dégage de toute responsabilité.

PRODUITS

Les produits sont présentés avec leurs caractéristiques principales. Les photographies associées ne sont pas contractuelles.

PRIX

Les prix indiqués en euros sont réputés toutes taxes comprises, hors frais de port et de traitement de votre commande. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.

LA LIVRAISON

Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande. Les risques seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux.

Les livraisons à domicile sont effectuées quel que soit l’endroit, notamment l’étage, sous réserve de la faculté pour les livreurs de disposer du passage nécessaire à la livraison des biens commandés.

Les frais de livraison diffèrent selon le transporteur. Les frais sont affichés en toutes taxes comprises.

LES MODALITES DE PAIEMENT

Le prix est exigible immédiatement a la date de la commande.

L’utilisateur a le choix de régler ses achats :

- Par chèque bancaire, uniquement possible pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France: le chèque devra être établi à l’ordre de "Win Novation Informatique ", et envoyé à l’adresse ci-dessous :

Win Novation

46 Rue de SOLAY

44700 ORVAULT

- Par carte bancaire. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. Le paiement par carte bancaire s’effectue par l’envoi de l’imprimé " paiement par carte bleue " dûment rempli et envoyé à l’adresse ci-dessus.

Dans le cas où vous choisiriez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception du chèque et les délais courront en conséquence

RECLAMATION

En acceptant la livraison des produits commandés, le client accepte les produits dans leur état. Le client doit vérifier à réception de la commande l’état des colis et leur contenu, ainsi que la conformité par rapport au bon de livraison.

MODALITES DE RETOUR

Droit de rétraction : le consommateur dispose, dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande un droit de retour, échange ou remboursement des produits ne lui convenant pas. Les produits doivent être retournés en bon état, complets, et dans leur emballage d’origine tels que nous vous les aurons livrés (cellophanés) Les frais de retour seront à votre charge.

Tout retour de marchandises nécessite l'accord de la société Win Novation Informatique

Procédure :

1) Informez notre SAV de vos intentions, en précisant les raisons de votre retour.

2) Nous vous envoyons notre accord numéroté avec l’adresse de retour

3) Imprimer cet accord, c’est votre bordereau de livraison que vous devez apposer sur votre carton lors de son envoi.

4) Joignez à votre retour une photocopie de votre facture

5) Pensez à bien protéger le colis et surtout le carton d’emballage

6) Veillez à retourner dans son intégralité le contenu de votre colis

Conformément à l'ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001 Article 12 :

Art. L. 121-20-2. - Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en ont convenu autrement, pour les contrats :

…

4o De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur ;

…

GARANTIE

Tous les produits que nous vous fournissons bénéficient de la garantie du constructeur et sont identiques à ceux du commerce. Le délai de garantie est d’un (1) an, votre facture d’achat faisant preuve. Pour toute demande d’échange ou remboursement d’un article en panne, veuillez suivre la procédure décrite ci-dessus.

RESPONSABILITE

La société Win Novation Informatique n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de Win Novation Informatique ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

RESERVE DE PROPRIETE

Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu’à ce que vous ayez rempli toutes vos obligations à notre encontre et notamment jusqu’au paiement intégral du prix, le cas échéant augmenté des intérêts. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux.

AVERTISSEMENT

Concernant les jeux vidéo, les logiciels de jeux vidéo et les consoles de jeux vidéo (en application du Décret n°96-360 du 23 avril 1996)

Des études médicales ont démontré que des tâches répétitives effectuées pendant de longues périodes, un espace de travail mal agencé, une position incorrecte, et de mauvaises habitudes de travail risquent d’entraîner de l’inconfort, voire des lésions en ce qui concerne les nerfs, les tendons et les muscles. Si vous ressentez des douleurs, des engourdissements, des picotements, des gonflements, des crampes, des raideurs ou des sensations de brûlure, en ce qui concerne les mains, les poignets, les bras, les épaules, le cou ou le dos lorsque vous utilisez un clavier, une souris ou une boule de pointage, veuillez consulter un médecin.

Les médecins vous suggèrent de vous reposer 10 minutes par heure d’utilisation, gardez vos mains et votre corps chaud, évitez de serrez les outils de travail et maintenez vos mains, vos coudes et épaules droits.

INTEGRALITE

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

DUREE

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société Win Novation Informatique.

PREUVE

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Win Novation Informatique dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles. Toutes les données personnelles vous concernant que nous avons recueilli, sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables pour assurer la qualité de nos services et du traitement de votre commande. Nous ne vendons pas, ne commercialisons pas, ni ne louons ces informations à des tiers. Nous pouvons toutefois décider de le faire dans le futur avec nos fournisseurs et prestataires ou nos affiliés.

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. L’attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d’accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux compétents de Nantes